Comment nous vérifions vos bilans GES, climat et plans d’adaptation

Une méthodologie conforme à l’ISO 17029, articulant analyse des risques, vérification des données carbone et appréciation des trajectoires de réduction des émission de gaz à effet de serre.

Recevabilité et pré-engagement

Avant toute intervention, nous analysons la recevabilité de la mission au regard de notre indépendance et des exigences applicables.
Nous prenons connaissance du périmètre (organisation, activités, sources d’émissions) et du cadre de reporting retenu (réglementaire ou volontaire).
La mission n’est engagée que si les conditions d’impartialité et de compétence sont pleinement réunies.

Planification et analyse des risques

Nous définissons une approche de vérification fondée sur l’identification des risques d’anomalies significatives.
Cette analyse permet d’identifier les principales sources d’émissions (Scopes 1, 2 et 3), les zones de complexité (données estimées, facteurs d’émission) et les enjeux liés aux trajectoires climatiques.
Un plan de vérification est établi afin de cibler les travaux sur les éléments les plus sensibles.

Revue des processus et du contrôle interne

Nous analysons les dispositifs de production des données climatiques et environnementales.
Cette revue porte notamment sur les processus de collecte, les outils utilisés, la traçabilité des informations et la répartition des responsabilités.
Nous apprécions également l’intégration des enjeux climatiques dans la gouvernance et les dispositifs de gestion des risques.

Travaux de vérification des données et des dispositifs climat

Ces travaux incluent l’analyse des inventaires GES et sont conduits selon trois axes principaux :

  • Comptabilité carbone : vérification des calculs d’émissions (Scopes 1, 2 et 3), des facteurs d’émission et du périmètre retenu ;
  • Trajectoire climatique : analyse de la cohérence des objectifs de réduction, des plans de transition et des leviers de décarbonation ;
  • Adaptation au changement climatique : appréciation de l’identification des risques physiques et des dispositifs mis en place.

L’objectif est d’apprécier la fiabilité des données et la cohérence des engagements climatiques.

Revue indépendante et cohérence des informations

Les travaux font l’objet d’une revue indépendante afin de s’assurer de leur conformité au cadre normatif applicable.
Nous vérifions également la cohérence entre les données climatiques, les informations financières et les autres éléments publiés.
Cette étape permet de s’assurer que les informations communiquées sont homogènes, traçables et étayées par des éléments probants.

Émission de l’avis de vérification

À l’issue du processus, un avis de vérification est émis.
Cet avis exprime une conclusion sur la fiabilité des informations examinées, sur la base des éléments probants collectés et du niveau d’assurance retenu.
Le client dispose de la possibilité de formuler un recours selon un processus formalisé, et l’avis peut être révisé en cas d’éléments nouveaux significatifs.

Points clés de vigilance

  • Double matérialité appliquée aux enjeux climatiques
  • Fiabilité et traçabilité des données (notamment Scope 3)
  • Cohérence entre engagements affichés et actions mises en œuvre

Vos obligations climat et bilan GES : l’essentiel

La réglementation climat encadre la production et la vérification des bilans GES et des plans de transition.
Pour être conforme, votre dispositif repose sur trois exigences clés :

Un périmètre et un cadre de reporting conformes

Votre bilan GES doit respecter un périmètre défini par les textes applicables.
Pour les obligations réglementaires (BEGES), le périmètre est opérationnel.
Dans le cadre de la CSRD (ESRS E1), il est aligné avec le périmètre de consolidation financière, sauf justification documentée.

Un dispositif méthodologique robuste et documenté

Votre reporting doit reposer sur une méthodologie transparente et traçable.
Cela implique notamment :

  • une note méthodologique explicitant les choix de calcul et les sources de données ;
  • l’utilisation de facteurs d’émission reconnus (Base Empreinte ADEME ou équivalent justifié) ;
  • la documentation des incertitudes associées aux données ;
  • la cohérence des méthodes d’une année sur l’autre.

Un plan de transition et d’adaptation structuré

Votre bilan GES doit être accompagné d’un plan de transition décrivant vos objectifs, vos actions et les moyens associés.
Ce plan repose notamment sur :

  • une analyse des risques climatiques (physiques et de transition) ;
  • l’utilisation de scénarios climatiques reconnus ;
  • la cohérence entre les objectifs annoncés et les investissements associés.

À noter

Le bilan GES doit être mis à jour périodiquement selon les seuils applicables (réglementaires ou CSRD).
Les évolutions de méthode ou de périmètre doivent être documentées afin de garantir la comparabilité des données dans le temps.

Vos obligations

🟩 Mettre à disposition les données d’activité et les éléments de preuve (factures d’énergie, données d’achats, déplacements, etc.)
🟩 Documenter les hypothèses de calcul, les facteurs d’émission et les incertitudes associées
🟩 Fournir les données relatives à la chaîne de valeur (Scope 3), lorsque disponibles
🟩 Justifier la cohérence du plan de transition (objectifs, actions, investissements)
🟩 Mettre à disposition les éléments de gouvernance attestant de l’engagement de la direction
🟩 Signer une lettre d’affirmation attestant de l’exhaustivité et de la fiabilité des informations transmises

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Questions fréquentes sur la vérification des bilans d’émission GES et plans d’adaptation

Clarifier les enjeux de la vérification des données climatiques pour aborder votre dispositif GES avec un niveau de fiabilité adapté.

L’utilisation d’estimations pour le Scope 3 entraîne-t-elle une réserve ?

Pourquoi les investissements (CapEx) sont-ils examinés dans une vérification climat ?

Comment un plan d’adaptation peut-il être vérifié malgré l’incertitude des projections climatiques ?

Ressources

Cadre normatif et critères de vérification

Les travaux de vérification sont conduits sur la base d’un cadre réglementaire, normatif et méthodologique structuré, permettant d’apprécier la fiabilité des bilans GES, des trajectoires climatiques et des dispositifs d’adaptation.

Cadre réglementaire applicable

Les obligations de publication et de vérification des informations climatiques s’inscrivent dans un cadre européen et national structuré.

Référentiels de vérification et doctrine professionnelle

La mission est réalisée conformément aux exigences applicables aux organismes tiers indépendants et aux standards internationaux de vérification.

Référentiels techniques et guides méthodologiques

Les travaux s’appuient sur des référentiels reconnus permettant d’apprécier la robustesse des calculs carbone et la cohérence des trajectoires climatiques.

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