Nos engagements et garanties d’indépendance
Les principes et procédures qui structurent nos missions et assurent leur indépendance
POWNESS applique à l’ensemble de ses missions des principes d’intégrité, d’impartialité, d’indépendance et de confidentialité.
Notre processus conforme à la norme ISO/IEC 17029, garantit une évaluation indépendante et rigoureuse.
Une procédure dédiée encadre le recueil et l’instruction des recours et réclamations.
Nos missions sont réalisées dans le cadre des accréditations et autorisations en vigueur selon les normes et référentiels applicables.
Les données personnelles sont traités conformément au RGPD et aux obligations applicables aux organismes tiers indépendants.
Un canal dédié permet de signaler, de manière nominative ou confidentielle, tout fait susceptible d’affecter l’impartialité ou l’éthique de nos missions.
Consulter le statut d’un avis émis par POWNESS-OTI
Dans un souci de transparence et conformément aux exigences applicables aux organismes tiers indépendants, POWNESS-OTI met à disposition des parties prenantes un dispositif de consultation du statut des avis de vérification émis.
Le statut indiqué reflète la situation administrative de l’avis à la date de consultation.
Avis en vigueur
Avis émis à l’issue du processus de vérification et actuellement valide selon les conditions définies dans la lettre de mission.
Avis modifié
Avis ayant fait l’objet d’une mise à jour formelle (correction, précision de périmètre ou révision documentée).
Avis suspendu
Avis temporairement suspendu dans l’attente d’éléments complémentaires ou à la suite d’informations susceptibles d’affecter sa validité.
Avis retiré
Avis dont la validité a été retirée à la suite d’éléments remettant en cause les conditions initiales d’émission.
Avis expiré
Avis arrivé au terme de sa période de validité, le cas échéant.
Le statut d’un avis ne préjuge ni de la performance globale de l’entité concernée, ni de l’évolution ultérieure des informations vérifiées. Il reflète exclusivement la situation à la date d’émission et selon le périmètre défini contractuellement.
Informations légales & cookies
Editeur et hébergement
Information relatives à l’éditeur du site et à son hébergement
POWNESS, Organisme Tiers Indépendant, est éditrice du présent site.
Siège social : 51 quai Lawton 33300 Bordeaux – France.
Directeur de la publication : Younès Jaoui.
Hébergement : o2switch, chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France; site web o2switch.fr; Tel:04.44.44.60.40
CGU et propriété intellectuelle
Cadre juridique d’utilisation du site et protection des contenus
Le site a pour objet la présentation des activités de vérification de POWNESS-OTI. Les contenus (textes, logos, documents, photos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les informations publiées n’ont pas valeur de conseil et ne se substituent pas à un engagement contractuel.
Cookies et traceurs
Informations sur l’usage des cookies et modalité de gestion
Le site peut utiliser des cookies nécessaire à son fonctionnement et, le cas échéant, des traceurs à des fins statistiques. Les utilisateurs peuvent paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de leur navigateur. Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicables.
Notre processus de vérification
Programmes de vérification
Les programmes de vérification sont communiqués sur demande.
– Programme de vérification DPEF (G02V2)
– Programme de vérification Société à mission (G03V4)
– Programme de vérification Rapport de durabilité – CSRD (G04V4)
– Programme de vérification Indicateurs ESG (G05V2)
– Programme de vérification Carbone (G06V1)
Secteurs couverts
L’ensemble des secteurs est couvert à l’exclusion de :
– Secteur spatial
– Secteur nucléaire
Accréditations et habilitations de votre OTI
Politique de POWNESS OTI pour la protection des données personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : Décembre 2025
La présente politique décrit les modalités selon lesquelles POWNESS-OTI, traite les données personnelles dans le cadre de ses activités de vérification réglementaire, de gestion des contacts professionnels et de fonctionnement de son site internet.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : POWNESS SAS, SIRET : 91299690700032, Siège social : 51, Quai Lawton – 33300 Bordeaux, Email : contact@powness.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Younes JAOUI à l’adresse contact@powness.fr
2. Finalités du traitement et bases légales
POWNESS traite uniquement des données nécessaires à l’exercice de ses missions. Les traitements suivants sont réalisés :
2.1 Gestion des demandes via formulaire ou email
Données traitées : nom, prénom, email professionnel, téléphone, message.
Finalité : répondre à votre demande, assurer le suivi de nos échanges.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) ou intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD).
2.2 Prospection professionnelle B2B liée aux obligations de vérification réglementaire ou volontaire
POWNESS peut contacter des entreprises ou leurs représentants uniquement dans un cadre strictement professionnel, et en lien direct avec les vérifications suivantes : CSRD, Société à mission, Bilans GES et plan d’adaptation, Indicateurs ESG.
Données traitées : nom, fonction, email professionnel, entreprise, secteur.
Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD), conformément aux recommandations CNIL sur la prospection B2B.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette prospection (voir section 6).
2.3 Réalisation des missions d’audit ou de vérification
Dans le cadre des missions de vérification, POWNESS traite certaines données transmises par le client ou ses représentants.
Finalité : exécution d’une mission réglementée de vérification indépendante.
Base légale : exécution d’un contrat (art. 6-1-b) et obligation légale de conservation liée à la norme ISO 17029.
Certaines données peuvent être partagées avec :
– les évaluateurs COFRAC dans le cadre de l’accréditation,
– les autorités judiciaires en cas d’obligation légale,
– des auditeurs internes ou externes, soumis à une obligation stricte de confidentialité.
2.4 Sécurité, traçabilité et obligations ISO 17029
POWNESS conserve certains enregistrements relatifs à la réalisation de ses missions, à la gestion des risques et à l’impartialité.
Base légale : obligation légale / intérêt légitime (sécurité du système d’information et conformité).
3. Origine des données collectées
Les données peuvent être collectées :
– directement via le formulaire de contact,
– lors d’échanges professionnels,
– via des sources publiques : site de l’entreprise, registres légaux, LinkedIn professionnel, annuaires professionnels publics
– lors d’évènements professionnels ou salons.
POWNESS ne collecte aucune donnée sensible (art. 9 RGPD).
4. Durées de conservation
La durée de conservation dépend de la finalité du traitement :
La liste d’opposition est une exigence CNIL : lorsqu’une personne s’oppose à la prospection, son email professionnel est conservé uniquement pour éviter toute reprise de contact.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
– aux collaborateurs ou sous-traitants de POWNESS, soumis à confidentialité,
– aux évaluateurs COFRAC dans le cadre des audits d’accréditation,
– à des auditeurs internes ou externes,
– aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès à vos données,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement,
– droit à la limitation,
– droit d’opposition, notamment à la prospection professionnelle (art. 21 RGPD),
– droit à la portabilité.
En cas d’opposition à la prospection, votre email sera inscrit dans une liste d’opposition pour garantir que vous ne serez plus jamais contacté, conformément aux recommandations CNIL.
7. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l’adresse suivante :
📧 contact@powness.fr
📍 51, Quai Lawton – 33300 Bordeaux
Nous répondrons dans un délai de 30 jours maximum, sauf cas complexes.
8. Sécurité et confidentialité
POWNESS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques conformes :
– aux exigences du RGPD,
– aux exigences de la norme ISO 17029 (confidentialité, impartialité, traçabilité),
– aux obligations COFRAC liées à la sécurité des informations.
Aucune donnée n’est traitée à des fins non prévues ou non compatibles avec les finalités décrites.
9. Mises à jour
La présente politique pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires, normatives ou opérationnelles liées à l’activité d’audit et de vérification de POWNESS.