POWNESS OTI: notre cadre de transparence

Impartialité, éthique et déontologie professionnelle

La Direction de POWNESS-OTI, représentée par son Président, s’engage à exercer ses missions de vérification et de certification dans le strict respect :
des exigences de la norme ISO/IEC 17029, des lois et règlements applicables, et du code de déontologie issu du décret du 11 mars 2026 relatif à la certification des informations, notamment en matière de durabilité.
Cet engagement constitue le fondement du système de management de POWNESS-OTI. Il est compris, appliqué et soutenu par l’ensemble du personnel.
1. Impartialité et Indépendance
POWNESS-OTI s’engage à exercer ses missions avec honnêteté, intégrité et droiture en toutes circonstances. Nous nous interdisons tout comportement susceptible de porter atteinte à la probité, à la dignité ou à l’honneur de la profession.
2. Impartialité, indépendance et objectivité
L’impartialité est une valeur fondamentale de notre organisation.
Nous nous engageons à :
– garantir que toutes les missions sont réalisées de manière objective et indépendante,
– fonder nos conclusions exclusivement sur des preuves vérifiables,
– éviter toute situation susceptible de compromettre notre impartialité.
À ce titre, nous mettons en œuvre :
– l’identification, l’analyse et la gestion formalisée des risques d’atteinte à l’impartialité,
– la prévention et la gestion des conflits d’intérêts,
– la déclaration systématique des intérêts des intervenants,
– le refus de toute mission compromettant notre indépendance,
– des mécanismes de protection contre toute pression interne ou externe.
3. Esprit critique et jugement professionnel
POWNESS-OTI veille à ce que ses collaborateurs adoptent en permanence un esprit critique, fondé sur l’analyse rigoureuse des informations. Les conclusions sont établies avec discernement, indépendance de jugement et remise en question appropriée des éléments examinés.
4. Compétence professionnelle
Nous nous engageons à ce que les missions soient réalisées uniquement par des personnels :
– compétents, qualifiés et expérimentés,
– disposant des connaissances techniques et réglementaires requises, complétées, lorsque pertinent, par des connaissances sectorielles adaptées.
Nous assurons :
– le maintien et le développement continu des compétences,
– des formations régulières adaptées aux évolutions réglementaires et normatives.
5. Qualité, diligence et traçabilité des travaux
POWNESS-OTI garantit :
– une exécution des missions avec rigueur, diligence et professionnalisme,
– la documentation complète des travaux réalisés,
– la traçabilité des analyses, décisions et conclusions,
– la conformité aux normes professionnelles applicables.
6. Confidentialité et secret professionnel
Nous garantissons la protection et la confidentialité de toutes les informations recueillies dans le cadre de nos missions.
Nous nous engageons à :
– respecter strictement le secret professionnel,
– limiter l’accès aux informations aux seules personnes autorisées,
– ne divulguer les informations que dans les cas prévus par la loi.
7. Relations professionnelles et comportement éthique
POWNESS-OTI s’engage à :
– entretenir des relations fondées sur le respect, la loyauté et la transparence,
– s’abstenir de tout acte ou propos déloyal,
– respecter les autres professionnels intervenant dans le cadre des missions de certification.
8. Communication, transparence et indépendance financière
Nous veillons à ce que :
– toute communication externe soit exacte, loyale et non trompeuse,
– aucune pratique commerciale ne porte atteinte à l’indépendance ou à la dignité de la profession,
– les modalités de rémunération ne compromettent pas notre indépendance.
9. Acceptation et maintien des missions
Avant toute mission, et tout au long de son exécution, nous vérifions :
– notre indépendance,
– l’absence de conflits d’intérêts,
– notre capacité à réaliser la mission avec compétence et objectivité.
Nous refusons ou interrompons toute mission ne respectant pas ces exigences.
10. Amélioration continue et contrôle interne
La Direction s’engage à :
– améliorer en permanence l’efficacité du système de management,
– analyser les pratiques, les risques et les incidents,
– mettre en œuvre des actions correctives et préventives,
– réaliser des revues régulières de direction.
Le respect du présent engagement fait l’objet de contrôles internes et externes.
11. Responsabilité
POWNESS-OTI assume pleinement la responsabilité de ses décisions et conclusions.
Chaque mission est conduite avec le niveau d’exigence nécessaire pour garantir la fiabilité, la crédibilité et la conformité des avis émis.
Mise à jour du 23 mars 2026,
Pour la direction de POWNESS-OTI, Younes JAOUI, Président.

Notre processus de vérification

Traitement des recours et des plaintes lors des mission OTI

1. Objet et Principe
La présente procédure définit les modalités de réception, de traitement et de clôture des plaintes et des recours relatifs aux activités de vérification de POWNESS.
Notre principe fondamental est de traiter chaque réclamation de manière constructive, transparente, impartiale et dans des délais maîtrisés, afin de garantir la satisfaction de nos clients et de nous inscrire dans une démarche d’amélioration continue.
2. Définitions Clés
– Plainte : Expression d’une insatisfaction, autre qu’un recours, par toute personne ou tout organisme, concernant les activités de POWNESS (ex: comportement du vérificateur, délais, facturation, processus).
– Recours : Demande formulée par un client de réexaminer une décision de vérification que POWNESS a prise à son égard.
– Tiers de Confiance : Désigne un expert ou organisme externe, indépendant et qualifié, sélectionné par POWNESS pour garantir une instruction impartiale lorsque les ressources internes sont toutes impliquées.
3. Règle Fondamentale d’Impartialité du Traitement
3.1. Principe général
L’instruction de toute plainte ou recours est menée de manière objective, en prévenant tout conflit d’intérêts. Le personnel chargé de l’instruction ne doit pas avoir été impliqué dans les activités de vérification faisant l’objet de la réclamation.
3.2. Processus d’instruction
L’analyse des faits, la collecte des informations et la préparation du dossier de réclamation (l’instruction) sont menées en interne.
3.3. Processus de décision
La responsabilité de la décision finale est adaptée pour garantir l’impartialité :
– Cas standard (Président non impliqué dans la mission) : Le Président instruit le dossier et prend la décision finale.
– Cas spécifique (Président impliqué dans la mission) : Pour garantir une impartialité totale, lorsque le Président est intervenu dans la mission faisant l’objet de la réclamation (en tant que directeur de mission ou directeur de revue), la procédure suivante s’applique :
3.3.1. Le Président instruit la réclamation et rassemble tous les éléments nécessaires.
3.3.2 Sur la base de cette instruction, il formule une proposition de décision argumentée.
3.3.3 Cette proposition est ensuite soumise à un tiers de confiance externe pour une revue indépendante et une validation.
3.3.4 La décision finale n’est actée qu’après confirmation par ce tiers de confiance.
4. Processus de Traitement
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée par :
– mail à contact@powness.fr
– par courrier postal à POWNESS, 51 Quai Lawton – 33300 Bordeaux
– depuis notre formulaire de signalement en ligne accessible ci-dessous :

Votre recours ou plainte suivront les étapes suivantes :

5. Enregistrements ad hoc
Chaque plainte ou recours est enregistré dans le Registre de suivi des évènements.
Un dossier est constitué et conservé, contenant :
– La réclamation initiale écrite.
– La copie de l’accusé de réception.
– Les preuves de l’investigation menée (rapport d’enquête interne, validations le cas échéant par le tiers de confiance externe).
– La notification écrite de la décision finale.
– Le cas échéant, la preuve du suivi et de la clôture des actions correctives.

Accréditations et habilitations de votre OTI

Politique de POWNESS OTI pour la protection des données personnelles (RGPD)