Droit et durabilité - Episode 1 : Le droit rattrape la RSE

Quand la jurisprudence envoie un signal fort aux gouvernances.

Depuis plusieurs mois, le débat public donne l’impression d’un recul sur les enjeux environnementaux et climatiques : hésitations politiques, ajustements législatifs, débats sur la CSRD, la SFDR ou encore la transition énergétique.
Parallèlement, les décisions judiciaires et administratives montrent une prise en compte croissante des impacts sociaux et environnementaux dans l’analyse juridique.
Fondées sur des éléments objectivés et sur des effets mesurables sur les personnes, les territoires, les ressources et les activités, ces décisions mettent en évidence le décalage entre la matérialité mobilisée par les juridictions et certaines représentations ou perceptions circulant dans le débat public, parfois assimilables à un leurre cognitif.

1. Un tournant jurisprudentiel récent mais structurant

Depuis l’Accord de Paris, plusieurs juridictions — nationales et européennes — intègrent les impacts environnementaux et sociaux dans leur raisonnement. Trois blocs jurisprudentiels se distinguent.

2. Pourquoi ces décisions ne seront plus isolées

Les effets du changement climatique, les tensions sur l’eau et l’érosion de la biodiversité produisent des impacts mesurables sur les territoires et les activités.
Ces éléments constituent désormais des données utilisées dans le raisonnement juridique, qu’il s’agisse de proportionnalité, de prévention des risques ou d’atteintes aux droits fondamentaux.

Cette évolution marque un passage de la reconnaissance des impacts environnementaux et sociaux à leur intégration dans les obligations de conformité.

Dès lors, les États comme les entreprises doivent pouvoir démontrer :

• la gestion des risques,
• la cohérence entre engagements et actions,
• la capacité d’adaptation et de résilience.

Ces exigences deviennent opposables dès lors qu’elles fondent l’analyse de la légalité ou de la responsabilité.

3. Un signal clair pour les entreprises : la RSE est juridique. 

La RSE et la sécurité juridique des organisations convergent.
Les juridictions mobilisent désormais les impacts sociaux et environnementaux comme des éléments d’appréciation au même titre que d’autres facteurs de conformité.

3.1. Risques juridiques accrus

Les entreprises sont exposées à différents types de contentieux :

• actions fondées sur les droits fondamentaux (après la jurisprudence CEDH 2024),
• recours relatifs au devoir de vigilance (Chambre 5-12),
• contentieux climatiques et environnementaux devant le juge administratif.

3.2. Exigence de cohérence

Les juges examinent la cohérence entre engagements, plans, trajectoires et impacts avérés ou anticipés, par exemple :

• cohérence entre trajectoire bas-carbone annoncée et émissions réelles,
• adéquation entre besoins en ressources et disponibilité constatée.

3.3. Gouvernance et confiance

La prise en compte des impacts devient transversale :

• Les marchés financiers l’intègrent dans l’évaluation du risque (coût du capital, assurance).
• Les régulateurs la formalisent (CSRD, SFDR, CSDDD).
• Les juges l’utilisent comme base d’analyse.

L’ensemble crée un cadre homogène où la RSE n’est plus seulement une démarche volontaire, mais un élément de conformité et de gestion des risques.

Conclusion — La RSE comme composante de la conformité et du risque juridique

L’évolution récente de la jurisprudence, en France comme en Europe, confirme que les impacts sociaux et environnementaux deviennent des éléments à part entière de l’analyse juridique. Les juridictions mobilisent des données objectivées et des effets mesurables pour apprécier la légalité des décisions publiques, la conformité des projets et la responsabilité des organisations.

Cette dynamique modifie le cadre dans lequel les entreprises structurent leurs engagements et leurs décisions. Les attentes en matière de prévention des risques, de cohérence des trajectoires et de résilience opérationnelle s’inscrivent désormais dans un registre opposable.

Pour les gouvernances, l’enjeu n’est donc plus seulement déclaratif. Il consiste à intégrer ces dimensions dans les processus décisionnels, les systèmes de contrôle interne et les stratégies de gestion des risques. La RSE devient ainsi une composante des obligations de conformité et un élément de stabilité pour les organisations dans un environnement réglementaire et matériel en évolution.

Implications pour les OTI

Dans ce contexte, les organismes tiers indépendants jouent un rôle central.
La vérification des informations sociales, environnementales et de gouvernance contribue à renforcer la fiabilité des données mobilisées par les organisations et, indirectement, par les juridictions.

Le recours à un OTI permet notamment :

• de documenter la cohérence entre engagements, plans d’action et impacts observés ;
• de sécuriser les processus de reporting au regard des attentes réglementaires (CSRD, DPEF, société à mission) ;
• de anticiper les risques juridiques liés à des informations inexactes ou insuffisamment étayées ;
• de soutenir la gouvernance dans la structuration de dispositifs de maîtrise des risques sociaux et environnementaux.

Dans un paysage où les impacts deviennent juridiques, la vérification indépendante apporte une garantie supplémentaire de fiabilité et de robustesse, et constitue un levier de sécurité juridique pour les organisations.

Pour en savoir plus, contactez-nous ! contact@powness.fr