L’Organisme Tiers Indépendant (OTI) est généralement associé à la vérification des données extra-financières. Son rôle s’étend également à l’examen des dossiers de financement, en particulier dans les appels à projets où la qualité des démonstrations conditionne l’accès aux aides.

Cas concret :
AAP ADEME 2026 – Décarbonation du transport et des services maritimes (aides jusqu’à 6M€)

L’évaluation repose sur trois piliers :

• la performance environnementale
• l’efficacité économique de l’aide
• la solidité technico-économique

La sélection porte bien entendu sur la nature du projet, mais également sur la capacité à démontrer, quantifier et justifier ses impacts.

Le processus de sélection des projets de décarbonation repose sur une notation où les impacts mesurés occupent une place centrale.

La notation des dossiers de candidature s’organise comme suit :

• 45 points : émissions de CO₂e évitées par rapport à un scénario de référence
• 25 points : efficacité de l’aide publique via un ratio €/tCO₂e évitée
• 30 points : qualité technico-économique

Au total, 70 % de la notation repose sur des indicateurs mesurés et comparables.
Cette forte dépendance aux données place l’intervention de l’OTI, en tant que tiers de confiance, au cœur de la démonstration.
Son rôle est d’examiner de manière indépendante les hypothèses, méthodes et résultats afin d’en garantir la cohérence, la traçabilité et la robustesse dans un cadre d’instruction publique.

L’OTI examine la pertinence des facteurs d’émission et vérifie la traçabilité des méthodes de calcul utilisées pour les émissions évitées.

Le scénario de référence conditionne :

• le niveau de performance affiché
• et l’éligibilité économique du projet

L’OTI intervient pour :

• examiner la crédibilité du scénario au regard des pratiques sectorielles
• apprécier sa cohérence réglementaire et économique
• analyser la justification des hypothèses associées

Le scénario repose sur des éléments explicités et vérifiables.

L’examen porte sur la cohérence entre les indicateurs de rendement énergétique (EEXI) et d’intensité carbone (CII) et les gains de CO2e présentés.
Ces indicateurs constituent des variables d’entrée directes dans l’évaluation environnementale, en particulier pour la quantification des émissions évitées par rapport au scénario de référence.

L’OTI intervient pour :

• vérifier la traçabilité et la justification des résultats
• examiner la cohérence entre les performances techniques et les gains CO₂e déclarés
• analyser la validité des hypothèses reliant amélioration énergétique et impact environnemental

Les performances techniques contribuent ainsi directement à la notation environnementale du projet et, à ce titre, à son positionnement dans le processus de sélection.

La vérification s’étend à l’alignement entre les performances environnementales affichées et le modèle économique présenté.

L’examen indépendant permet de vérifier l’articulation entre les données de Niveau 1 et l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) simplifiée.

L’OTI s’assure que les informations utilisées sont documentées, permettant ainsi une instruction fondée sur des éléments vérifiables et explicités.

Les appels à projets publics évoluent vers une logique fondée sur la preuve, la mesure et la comparabilité des impact.
Dans ce contexte, l’OTI apporte :

• un regard indépendant sur les données et les méthodes,
• une appréciation de leur cohérence et de leur robustesse,
• et une réduction du risque en instruction dans les démonstrations présentées.

Son intervention contribue à présenter un dossier structuré, lisible et étayé, en phase avec les exigences d’une instruction publique.
Cette contribution s’inscrit dans une évolution plus large des dispositifs publics, où la décision s’appuie sur des données vérifiées, traçables et objectivées par des tiers de confiance.

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